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SOMMAIRE
Les enjeux de la rénovation énergétique en France
Agir pour la transition énergétique des bâtiments particuliers et professionnels est devenu incontournable.
Logement : lutte contre la précarité énergétique
12 millions de Français sont en situation de précarité énergétique, soit 1 ménage sur 5 selon l’Observatoire national de la précarité énergétique. Sont considérés comme précaires, les ménages dont la facture d’énergie représente plus de 10 % des revenus de l’ensemble des personnes composant le ménage. La réalisation de travaux de rénovation énergétique est donc une priorité pour le secteur de l’habitat.
Bâtiments tertiaires : – 60 % de consommation d’énergie en 2050
Le décret tertiaire, entré en vigueur en 2019, fixe la base légale des objectifs de performance énergétique des bâtiments du secteur (commerces, bureaux, santé…). Il impose de nouvelles obligations au parc d’immeubles tertiaires publics et privés en France. Même si l’échéance paraît lointaine, il est conseillé de s’engager dès maintenant dans un plan de rénovation énergétique. C’est essentiel pour améliorer l’efficacité énergétique des locaux d’entreprises.
Les aides rénovation énergétique en 2022
Malgré un retour sur investissement rapide, un projet de rénovation énergétique ou de remplacement des équipements énergivores nécessite souvent de lourds investissements. Heureusement, de nombreuses aides existent pour financer vos travaux.
Aides pour la rénovation énergétique des bâtiments : les prérequis
Tous les travaux réalisés ne permettent pas d’être éligible aux aides financières. Il y a deux conditions incontournables :
- Planifier des travaux qui produisent des économies d’énergie – Isolation du bâti, remplacement des ouvrants (portes et fenêtres), modernisation du système de ventilation, de chauffage… Autant de travaux qui participent à améliorer la performance énergétique du bâti et réaliser des économies d’énergie.
- Faire appel à des professionnels Reconnus Garant de l’Environnement (RGE) – Pour avoir droit aux aides pour la rénovation énergétique, vous devez obligatoirement faire appel à des professionnels labellisés RGE. Ces artisans ont un savoir-faire énergétique validé. Ils répondent à une charte et des normes environnementales.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Ce dispositif instauré par l’Etat oblige les fournisseurs d’énergie à aider les consommateurs particuliers ou professionnels à réaliser des économies d’énergie. Les fournisseurs d’énergie délivrent une prime CEE aux consommateurs en contrepartie de travaux ayant entrainé une réelle réduction de leur consommation énergétique. Le montant de la prime est calculé en fonction du type, des caractéristiques, du lieu des actions de rénovation ainsi que des revenus du bénéficiaire.
De nombreux travaux sont éligibles aux certificats d’économie d’énergie, comme l’isolation par exemple. Une isolation performante permet de limiter les pertes de chaleurs en hiver et de maintenir la fraicheur des locaux en été. La réalisation de travaux d’isolation est l’un des leviers pour effectuer des économies d’énergie et sont donc éligibles à la prime CEE, notamment pour l’isolation avec des produits biosourcés (fibre de bois, ouate de cellulose, chanvre, laine de coton, lin, etc.) ou plus traditionnels (polyuréthane, polystyrènes laines minérales…).
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Plusieurs type de travaux ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique des entreprises. Prolongé d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022, il est destiné uniquement aux TPE et PME qui réalisent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire. Il équivaut à 30 % des dépenses dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Les TPE et PME de tous secteurs, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, peuvent être bénéficiaires du crédit d’impôt pour l’installation de toits végétalisés ou de toitures cool roof qui absorbent moins la chaleur (DOM-TOM uniquement).
MaPrimeRénov
La prime de transition énergétique MaPrimeRénov est disponible pour les particuliers ainsi que les entreprises gestionnaires de copropriétés. Elle permet de financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique comme l’isolation de la toiture, des combles (hors combles perdus) ou des murs. Le montant de la prime est calculé en fonction des travaux réalisés et des revenus du bénéficiaire.
La TVA à taux réduit
La TVA habituellement à 20 % peut être réduite à 10 % et 5,5 % pour la réalisation de travaux de rénovations énergétique. La TVA à 5,5 % est applicable sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique au sein de logement ou de locaux professionnels, comme l’installation d’une nouvelle chaufferie plus performante.
L’éco-prêt à taux zéro
Les particuliers propriétaires et les syndicats de copropriété peuvent bénéficier de l’éco-PTZ pour effectuer des travaux de rénovation énergétique. Le montant du prêt est compris entre 7 000 et 50 000 euros selon les travaux financés.
La prime à l’autoconsommation
La production d’énergie solaire permet de faire des économies en réduisant sa consommation énergétique, et dans certains cas, de générer des revenus additionnels avec la revente du surplus produit. L’installation de panneaux photovoltaïques par un professionnel RGE est également éligible à la prime à l’autoconsommation. Destinée aux particuliers comme aux entreprises, cette subvention est versée seulement si le bénéficiaire opte pour l’autoconsommation avec revente de surplus et que l’installation solaire est comprise entre 3 kWc et 100 kWc. À savoir : si votre installation est directement posée au sol, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime.
