Désenfumage : que dit la réglementation ?

Qualité air intérieur​

Bénéfices attendus :

Confort / Sécurité Santé
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Si les flammes et la chaleur sont redoutées lors d'un incendie, ce sont cependant les fumées et gaz chauds qui sont la première cause de décès. C'est pourquoi il existe de nombreuses réglementations en matière de sécurité incendie et de désenfumage. Tour d'horizon.

SOMMAIRE

Désenfumage naturel et désenfumage mécanique : quelles différences ?

Le désenfumage, ou évacuation des fumées, est essentiel car il permet de conserver un taux d’oxygène suffisant, d’accroître la visibilité des sapeurs-pompiers et de faciliter l’évacuation du public. Il peut être de deux types : naturel ou mécanique.

Le désenfumage dit naturel est le plus fréquent. Il s’appuie sur le tirage thermique. Les fumées chaudes, ayant naturellement tendance à s’élever, sont « poussées » en dehors du bâtiment au travers d’évacuations en toiture. En contrepartie, des amenées d’air diffusent un air respirable capté à l’extérieur. Le désenfumage est activé par des commandes manuelles, pneumatiques ou électriques.

Le système de désenfumage mécanique fonctionne sur le même principe et avec les mêmes commandes d’activation. La seule différence est l’installation de ventilateurs, de bouches et de volets d’extraction mécaniques.

En quoi consiste la règlementation relative au désenfumage ?

Les établissements recevant du public (ERP), les établissements industriels et commerciaux (EIC), les immeubles de grande hauteur (IGH), les entrepôts, les habitations… Tous les types de bâtiment sont régis par des textes réglementaires différents.

Pour les lieux de travail, c’est le Code du travail (art. R4216-13 à R4216-16) qui définit les mesures en matière de désenfumage. Il impose notamment l’obligation d’installer un système d’évacuation des fumées pour :

  • les locaux de plus de 300 m² situés en rez-de-chaussée et en étage,
  • les locaux aveugles de plus de 100 m² (bâtiments qui ne possèdent pas d’ouverture vers l’extérieur),
  • les locaux en sous-sol de plus de 100 m².

Quel désenfumage pour les établissements recevant du public ?

Pour limiter la propagation de l’incendie et protéger les personnes, le désenfumage dans les ERP est incontournable. Les obligations en matière d’évacuation des fumées sont encadrées par l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du Règlement de sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public et les instructions techniques ministérielles IT 246 et IT 247 du 3 mars 1982 modifiées par l’arrêté du 22 mars 2004.

Ces dispositions s’ajoutent à celles du Code du travail. Les ERP sont classés en différents types en fonction de leur activité et différentes catégories selon leur capacité d’accueil. Suivant ce double classement, les obligations en matière de désenfumage peuvent varier.

Bon à savoir

Les règles relatives au désenfumage sont aussi valables pour les bâtiments industriels et commerciaux. Comme pour les ERP, la réglementation prévoit des mesures pour les locaux industriels et commerciaux, au travers du Code du travail et l’instruction ministérielle IT 246.

Quel désenfumage pour les immeubles d’habitation collectifs ?

Outre les règles relatives aux établissements recevant du public, des dispositifs de désenfumage doivent être prévus pour les circulations horizontales communes (escaliers, ascenseurs, etc.). Les commandes à distance des exutoires varient en fonction du classement de la famille du bâtiment. Les conditions de désenfumage pour les IGH sont définies par l’arrêté du 30 décembre 2011 modifié.

Quel désenfumage pour les entrepôts couverts ?

Tous les entrepôts couverts font l’objet d’une obligation de désenfumage, selon l’arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 (Annexe II – 5). En fonction du classement ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), les règles de désenfumage peuvent varier. Il convient de se référer aux textes réglementaires en fonction du/des classement(s) du bâtiment.

Les obligations de maintenance en lien avec le désenfumage

Pour tous les bâtiments, les règles de sécurité obligent les exploitants à faire entretenir les différents appareils de désenfumage en conformité avec la norme française de sécurité NF S 61-933 et l’arrêté du 25 juin 1980 DF9 pour l’obligation de maintenir les installations de désenfumage.

Les normes et référentiels en matière de désenfumage

En plus de la réglementation, il existe plusieurs normes relatives au matériel et à l’installation de système de désenfumage :

  • La norme européenne EN 12-101-2 qui spécifie les exigences et fournit les méthodes d’essai pour les dispositifs d’évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC).
  • La norme française NF S 61-933 qui définit les règles générales d’exploitation et de maintenance des matériels et des liaisons constituant les systèmes de sécurité incendie (SSI).
  • La norme française NF S 61-932 qui définit les règles générales d’installation des matériels et des liaisons constituants les systèmes de mise en sécurité incendie (SMSI).

Il existe aussi des référentiels qui cadrent l’installation d’équipements et systèmes de sécurité incendie. Notamment, le référentiel APSAD R17 qui définit les exigences relatives à la conception, à l’installation et à la maintenance des dispositifs d’évacuation naturelle des fumées et de chaleur (ouvrants en façade et exutoires de fumée). Il s’applique à tous les bâtiments à simple rez-de-chaussée ou à plusieurs niveaux : établissements recevant du public, bâtiments industriels ou commerciaux, lieux de travail, habitations, etc.

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