SOMMAIRE
Face à ce constat, acté par tous : acteurs publiques ou privés, appuyée par une crise énergétique majeure, l’engagement dans des rénovations durables devient une nécessité pour tous maitres d’ouvrages souhaitant maîtriser davantage ses consommations énergétiques. Le principal dispositif d’aide à la rénovation énergétique est le Certificat d’Economie D’Energie (CEE). Celui-ci est applicable pour des travaux de rénovation énergétique dans le résidentiel et le tertiaire touchant ainsi une large gamme de bâtiments à condition d’en respecter les critères techniques.
Certificats d’économie d’énergie (CEE) : la loi POPE, point de départ du dispositif
En donnant le jour au dispositif des CEE en 2005, la loi de programme fixant les orientations de politique énergétique (POPE) valide le recours au principe du « pollueur-payeur », qui s’applique aux « obligés », c’est-à-dire aux vendeurs d’énergies fossiles (électricité, gaz, fioul domestique, chaud, froid…). Pour éviter des pénalités financières, ces derniers se doivent de soutenir activement les économies d’énergies de leurs différents clients (particuliers, professionnels, collectivités), avec des preuves à fournir pour la bonne réalisation de ces obligations.
CEE 5ème période : 3 évolutions majeures
Avec le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, les obligés doivent atteindre un objectif chiffré sur une période donnée. Depuis la création du dispositif en 2007, 4 périodes se sont succédées. En 2022, la cinquième période a débuté, et celle-ci comporte notamment 3 évolutions majeures :
- Le volume de l’obligation d’économie d’énergie augmente de 17 % par rapport à la 4ème période ;
- L’objectif de l’Etat consiste à favoriser un système de rénovation globale, plutôt que des travaux de rénovation réalisés « lot par lot » ;
- Renforcement des contrôles, augmentation du nombre d’opérations contrôlées par des organismes indépendants des obligés.
Prime CEE : quelles sont les primes « coups de pouce énergie » maintenues ?
Certains « Coups de pouce énergie » jugés plus efficaces sont maintenus pour cette 5ème période des CEE. Le Coup de pouce rénovation globale, applicable que ce soit en résidentiel collectif ou maison individuelle, est prolongé. Afin d’être éligible à cette offre, les travaux engagés doivent permettre de diminuer la consommation énergétique de 55% minimum pour une maison individuelle et de 35% en habitat collectif. Les travaux doivent comprendre au moins un geste d’isolation.
Le Coup de pouce chauffage se poursuit jusqu’à fin juin 2025 pour les énergies renouvelables, les poêles à bois et les conduits.
Isolation et CEE : des critères techniques précis associés au savoir-faire de notre Groupe
Le dispositif CEE s’appuie sur des seuils techniques très précis à atteindre pour permettre le déblocage de la prime. Dans le cas d’une isolation des murs, la résistance thermique de l’isolant installé doit atteindre au minimum un niveau de 3,7 m2.K/W. La valeur se situe à 4,5 m2.K/W pour l’isolation des toitures-terrasses. Ces objectifs concrets et adaptés aux enjeux énergétiques actuels, apportent des bénéfices multiples puisque des bâtiments mieux isolés entraînent une limitation des consommations d’énergie et viennent aider à réduire les îlots de chaleur en milieu urbain. Les performances élevées des solutions du Groupe SOPREMA rendent ces objectifs atteignables et donnent donc accès à des financements attractifs, qui plus est dans un contexte actuel de hausse des coûts des matériaux de rénovation.
Rénovation énergétique et CEE : nos clients ne s’occupent de rien !
Nous accompagnons nos clients dans toutes les démarches liées à l’obtention d’une prime CEE. Lorsqu’un chantier peut bénéficier de ce financement, nos Chargés d’affaires appliquent immédiatement une réduction sur le devis global des travaux. Au-delà de l’installation des solutions d’isolation, nous prenons en charge toute la partie administrative.