Entretien de toiture : une obligation réglementaire ?

Durabilité​ Fonctionnalité des toitures-terrasses​ Optimisation coût global

Bénéfices attendus :

Economique Environnemental
2 min
Quelles sont les obligations en vigueur pour l’entretien d’une toiture ? A qui incombent-elles et que couvrent-elles ? Tour d’horizon.

SOMMAIRE

Entretien de toiture : des règles strictes pour rester couvert

La construction de la toiture d’un bâtiment compte parmi les étapes essentielles pour déterminer la réussite d’un chantier. Toutefois, le respect des règles tout au long du projet de construction ne peut suffire pour garantir une bonne tenue de l’installation sur la durée. Quel que soit le type d’équipements mis en place (toit-terrasse cool roof, toiture végétalisée, toiture avec protection gravillons, toiture munie d’un système d’étanchéité inversée avec isolant appliqué au-dessus…), le constat est toujours le même : un entretien régulier est indispensable pour conserver les pleines propriétés de votre toiture.

Entretien de toiture : quand la garantie décennale entre en jeu

Au cœur des activités des professionnels du bâtiment, la garantie décennale s’applique aux chantiers de rénovation de bâtiments existants ou aux constructions d’ouvrages neufs. Cela vaut pour tous les types de structures, aussi bien les bâtiments tertiaires que les établissements commerciaux ou industriels, les maisons individuelles ou les bâtiments de logements collectifs.

Comme son nom l’indique, elle s’applique pendant une durée de dix ans et engage la responsabilité du constructeur face aux différents dommages qui seraient susceptibles d’arriver une fois les travaux finalisés. Pour permettre aux clients finaux de faire jouer la garantie décennale en cas de besoin, le constructeur est tenu de leur remettre une attestation d’assurance « responsabilité civile décennale », sur laquelle seront détaillées toutes les informations relatives au chantier mené ainsi que toutes les données liées aux contrats d’assurance des artisans intervenus lors des travaux.

Bon à savoir

L’appellation « clos couvert » est centrale dans le champ d’application de la garantie décennale. Elle englobe l’intégralité des éléments d’une construction qui contribuent à son isolation et à sa résistance à l’air et à l’eau. La toiture fait donc évidemment partie de la liste des installations qui font le clos couvert d’un bâtiment.

Entretien des toitures : quels sont les vices et défauts couverts par la garantie décennale ?

Concrètement, la garantie décennale des constructeurs est applicable lorsque des défauts dégradent la toiture au point de rendre le bâtiment impropre à son utilisation d’origine. Des défauts mettant à mal la solidité globale de l’ouvrage pouvant aller jusqu’au risque d’effondrement justifient ainsi évidemment le recours à la garantie décennale sur les travaux réalisés. Dans le cas d’un bâtiment à usage d’habitation, les infiltrations d’eau par la toiture directement consécutifs à des malfaçons (pose non conforme, étanchéité mal réalisée…) lors du chantier sont également couverts par la garantie décennale.

L'info en plus

L’arrêt de l’activité ou le dépôt de bilan d’un constructeur ne signifie aucunement l’arrêt de la garantie décennale qui couvre un bâtiment ! A l’aide de l’attestation de responsabilité civile décennale, le maître d’ouvrage ou, le cas échéant, le mandataire liquidateur en charge de la procédure collective ouverte, pourra effectuer les démarches auprès de l’assureur du professionnel qui a réalisé les travaux à l’origine du sinistre constaté.

Toit plat, toit-terrasse, toiture végétalisée… Gare au défaut d’entretien !

La responsabilité du constructeur ne saurait être engagée si l’entretien de la toiture n’est pas réalisé dans les règles de l’art, c’est-à-dire en parfaite conformité avec les normes et les DTU en vigueur. En cas de manquement dans ce domaine, les dégâts ne seront ainsi pas pris en charge dans le cadre de la garantie décennale, et ce quel que soit l’âge de la toiture au moment du sinistre.

L’entretien incombe aux propriétaires des murs du bâtiments ou, le cas échéant, aux locataires qui les occupent dans le cadre d’un bail. La principale obligation concerne la fréquence des entretiens et contrôles réalisés par un professionnel, de préférence dans le cadre d’un contrat d’entretien périodique. Un entretien effectué dans les règles repose sur un rythme minimum d’un rendez-vous par an.

Notre conseil

Des visites supplémentaires peuvent s’imposer en fonction de l’environnement du bâtiment (zone rurale avec beaucoup de feuilles, région proche de la mer…) et/ou du type de toiture installée sur le bâtiment. Une toiture végétalisée requiert ainsi plusieurs visites annuelles (deux à trois en moyenne) pour conserver l’intégralité de ses capacités et pour garantir sa longévité.

Bon à savoir : le propriétaire a la liberté de demander des preuves d’entretien de la toiture à son locataire lors de la cession du bail. Il pourra ensuite lui réclamer des indemnités en l’absence d’éléments confirmant l’entretien rigoureux de la toiture.

Le contrat d’assurance individuel ne dispense pas non plus d’un entretien régulier des toitures

Dans la même logique que la garantie décennale, les contrats d’assurance souscrits par le propriétaire ou le locataire du bâtiment ne prend pas en charge les réparations rendues nécessaires par un entretien insuffisant. Dans le cas d’un dégât des eaux, seules les conséquences de la fuite peuvent ainsi faire l’objet d’une couverture par la compagnie d’assurance.

Entretien des toitures : une durabilité renforcée et des vertus environnementales à la clé

Si un entretien négligé est souvent source de dégâts sur une toiture, des prestations soignées et régulières sont au contraire de nature à étendre la longévité des installations. Dans le cas de toits plats et autres toitures industrielles, le Groupe SOPREMA considère que la durée de vie moyenne de ses solutions se situe entre 15 et 20 ans, et qu’elle peut être quasiment doublée lorsque l’entretien réalisé est particulièrement minutieux.

Ce constat s’applique aux toitures végétalisées, qui peuvent donner leur pleine mesure pendant plusieurs décennies si elles sont bichonnées (environ 30 à 40 ans de longévité), grâce aux capacités des végétaux qui la composent. Une durabilité étendue réduit enfin le besoin de remplacement des toitures, avec une incidence positive sur l’impact environnemental du bâtiment puisque la chaîne de production est moins sollicitée et donc moins émettrice de CO. Une considération tout sauf négligeable à l’heure des nouvelles réglementations qui font toujours plus de place aux considérations écologiques !

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