Interdiction à la location des passoires thermiques : ce qu'il faut savoir

Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France. Pour lutter contre le réchauffement climatique et favoriser la transition énergétique, le gouvernement, au travers de la Loi Climat et Résilience, a défini un calendrier d’interdictions liées à la location des passoires thermiques en France. Détails.

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Les passoires thermiques sont tous les bâtiments trop énergivores. Plus précisément, ce sont les maisons et appartements ayant une étiquette de consommation énergétique F ou G, c’est-à-dire supérieure à 330 kWh/m² par an. Cette étiquette notée de A à G est définie par le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui « évalue la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un bâtiment donné dans des conditions d’utilisation normales. »

Depuis 2007, le DPE est obligatoire pour tous les logements locatifs et mis en vente. Cependant, il avait jusqu’à peu un rôle uniquement informatif. Avec la loi Climat et Résilience de 2021, les choses ont changé : l’État a décidé de mettre en place des mesures plus contraignantes pour faire disparaître les passoires thermiques.

Quelles contraintes et échéances pour les passoires énergétiques ?

Selon le Ministère de la transition énergétique, on estime à 4,8 millions le nombre de logements émetteurs de grandes quantités de gaz à effet de serre en France en 2020, soit 17 % du parc de logement français. Pour transformer ces maisons ou appartements trop énergivores et polluants, de nombreuses mesures ont été actées.

Entrée en vigueur du DPE opposable par le locataire

Depuis le 1er juillet 2021, « le DPE n’est plus informatif mais opposable ». Le caractère opposable du diagnostic de performance énergétique lui confère une portée contractuelle : en cas d’étiquette incorrecte, la responsabilité du propriétaire peut donc être engagée par le locataire qui subit ainsi un préjudice.

Interdiction d’augmenter le loyer des passoires thermiques

À partir du 25 août 2022, la Loi Climat et Résilience, dite loi anti-passoires thermiques, prévoit d’interdire les augmentations de loyer des logements classés F et G. Cette interdiction sera appliquée lors de la remise en location ou lors du renouvellement du bail.

Interdiction de louer des passoires thermiques

Face à l’urgence climatique, l’objectif du gouvernement est d’interdire la location des logements les plus énergivores selon un calendrier précis :

• 1er janvier 2023 : les biens excédant les 450 kWh/m² par an ne seront plus considérés comme « énergétiquement décents » et seront interdits aux nouveaux contrats de location.
• 2025 : les logements classés G, c’est-à-dire ayant une consommation supérieure à 420 kWh/m² par an, ne pourront plus être mis en location.
• 2028 : les maisons et appartements classés F, soit avec une consommation supérieure à 330 kWh/m² par an, ne pourront plus être loués.
• 2034 : les biens classés E, soit avec une consommation supérieure à 250 kWh/m² par an, seront à leur tour interdits à la location.

Quels travaux pour continuer à louer un logement passoire thermique ?

Pour continuer à louer les logements actuellement considérés comme des passoires thermiques, il faut leur permettre d’obtenir une meilleure étiquette DPE. Comment ? Grâce à la réalisation de travaux de rénovation énergétique :

• Remplacer les systèmes de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire par des équipements plus performants ou utilisant les énergies renouvelables, comme les pompes à chaleur. Le chauffage et l’eau chaude représentent en moyenne 77 % de la consommation énergétique d’un ménage, selon l’ADEME. Il est donc essentiel de réaliser des travaux sur ces postes pour faire des économies d’énergie.
• Faire des travaux d’isolation de la toiture, d’isolation des murs, d’isolation du sol et des fenêtres. En plus du système de chauffage, l’isolation est donc un vrai levier pour réduire la consommation d’énergie du logement et limiter les émissions de gaz à effet de serre.
• Améliorer la ventilation du logement.
• Optimiser l’éclairage.

Bon à savoir

Le nouveau DPE intègre la consommation d’énergie liée à l’éclairage. Il est donc aussi important de s’y intéresser lors de la rénovation énergétique des bâtiments.