Aides et rénovation thermique : qu’est-ce qui change pour le Bâtiment en 2023 ?

Aides à la rénovation thermique : un contexte réglementaire favorable en 2023

L’évolution de la réglementation incite à réduire l’empreinte environnementale des logements comme des locaux professionnels.

Décret tertiaire : – 40 % de consommation d’énergie en 2030

Le décret tertiaire fixe des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire d’une surface d’exploitation d’au moins 1000 m². Elle devra être réduite de 40 % d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040, de 60 % d’ici 2050.

Des restrictions pour les propriétaires bailleurs

Depuis le 1^er janvier 2023, la loi Climat et résilience impose aux propriétaires de passoires thermiques (logements classés F et G) de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement en location. Il est par ailleurs interdit de louer des habitations ayant une consommation de plus de 450 kWh d’énergie finale/m²/an, c’est à dire les pires logements de la classe G.

RE 2020 : de nouvelles exigences pour les extensions

Le déploiement de la Règlementation environnementale 2020 (RE 2020) se poursuit. Depuis le 1^er janvier 2023, elle concerne aussi les travaux d’agrandissements (extensions horizontales, surélévations). Les professionnels du bâtiment doivent donc désormais respecter de nouvelles exigences pour ces extensions, dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique et de la baisse des consommations.

Si l’extension fait plus de 80 m², l’ensemble des dispositions prévues dans la RE 2020 sont applicables. Entre 50 et 80 m², il convient de respecter une liste prédéfinie d’exigences de moyens (traitement des ponts thermiques, etc.) et de résultats (besoin climatique Bbio, confort d’été, DH, etc.). Enfin, pour une extension de moins de 50 m², il faut prendre en compte quelques exigences de moyens, notamment le respect du niveau de performance des certificats d’économie d’énergie ou de MaPrimeRénov’.

Les aides à la rénovation thermique en 2023

De nombreux dispositifs d’aides existent pour accompagner les donneurs d’ordre dans leurs projets de rénovation thermique. Deux préalables pour y prétendre : que ces travaux entraînent des économies d’énergies et faire appel à des professionnels labellisés RGE (Reconnus garant de l’environnement).

MaPrimeRénov’ : le dispositif change encore cette année

Le programme d’aide à la rénovation énergétique (travaux d’isolation de la toiture ou des murs, équipements de chauffage…) se fixe pour objectif, en 2023, de « favoriser les rénovations les plus performantes et d’accentuer le soutien aux ménages modestes », expliquent les pouvoirs publics.

Pour ce faire, plusieurs évolutions ont lieu cette année :

• Le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés est renforcé. Les plafonds des travaux finançables sont relevés de 15 000 à 25 000 euros. Les primes individuelles pour les ménages à revenus modestes sont doublées.
• Les plafonds de travaux finançables avec MaPrimeRénov’ Sérénité sont revalorisés de 30 000 à 35 000 euros pour « mieux accompagner les ménages les plus modestes dans leurs projets de rénovation globale», comme l’explique le ministère de la Transition énergétique.
• Les forfaits « rénovations globales » pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures sont relevés à respectivement 10 000 et 5 000 euros. Les ménages à revenus supérieurs seront exclus des aides MaPrimeRénov’ par geste « mono-lot » à compter du 1er avril 2023.

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à aider les particuliers comme les professionnels à réaliser des économies d’énergie. Ils leur délivrent donc une prime CEE en contrepartie de la réalisation de travaux. Les « coups de pouce » pour la rénovation globale et pour le chauffage sont maintenus en 2023. En revanche, le « coup de pouce » isolation a été supprimé en juillet 2022, mais les travaux restent toutefois éligibles aux CEE via les fiches d’opération standardisées.

La TVA à taux réduit

Un taux de TVA réduit à 5,5 % est appliqué pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il s’applique aussi aux travaux induits comme l’installation d’une ventilation.

L’éco-prêt à taux zéro

Un prêt à taux zéro de 50.000 € maximum est accessible sans condition de ressources pour les propriétaires occupants ou bailleurs, y compris en copropriété, effectuant des travaux de rénovation globale énergétique.